Conditions générales

Les présentes conditions générales encadrent l’accès et l’utilisation du site livretvacancesguadeloupe.fr ainsi que, le cas échéant, la commande de services proposés par Full-Loc.

1. Identité du prestataire

Full-Loc, représentée par Philippe Mothes
SIREN : 317 827 707
Adresse : 13 rue Albert 1er, 33120 Arcachon, France
Email : contact@full-loc.fr
Téléphone : 06 70 58 16 60

2. Objet

Le site permet notamment aux propriétaires/gestionnaires d’hébergements de créer, gérer et/ou obtenir des contenus numériques (ex. livret d’accueil) à partir d’informations fournies par l’utilisateur (formulaires, import de données, URL d’annonce, documents, etc.). Selon les offres, certains services peuvent être gratuits et d’autres payants.

3. Accès au site et création de compte

L’accès au site peut nécessiter la création d’un compte. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de ses identifiants. Toute action réalisée via le compte est réputée effectuée par l’utilisateur.

4. Description des services

Les caractéristiques essentielles des services (contenu, formats, modalités d’accès, options, limitations) sont décrites sur les pages du site. Les services consistent principalement en la production et la mise à disposition de contenus numériques personnalisés à partir des informations fournies par l’utilisateur. Le rendu peut dépendre de la qualité, de l’exactitude et de l’exhaustivité des informations transmises.

5. Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur garantit disposer des droits nécessaires sur les contenus qu’il transmet (textes, photos, logos, documents, liens, annonces, etc.) et qu’ils ne portent pas atteinte aux droits de tiers (droit d’auteur, marque, droit à l’image, données personnelles…). L’utilisateur s’interdit toute utilisation frauduleuse ou contraire à la loi.

6. Prix (si services payants)

Les prix sont indiqués sur le site au moment de la commande. Sauf indication contraire, ils sont exprimés en euros. Full-Loc se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet rétroactif pour les commandes déjà validées.

7. Commande et paiement (si services payants)

La commande devient ferme après validation du paiement et confirmation de commande (affichage à l’écran et/ou email). Les moyens de paiement disponibles sont indiqués au moment de la commande. En cas de rejet du paiement, la commande peut être annulée.

8. Livraison / mise à disposition

Les contenus numériques sont mis à disposition via le compte utilisateur, un lien de téléchargement, ou tout autre moyen précisé sur le site. Les délais peuvent varier selon l’offre, la charge et la complétude des informations fournies. En cas de difficulté, l’utilisateur contacte le support à contact@full-loc.fr.

9. Droit de rétractation (services numériques)

Lorsque l’utilisateur commande un contenu numérique non fourni sur support matériel et que l’exécution a commencé (génération du livret, accès au téléchargement, activation d’un accès, etc.), le droit de rétractation peut ne plus s’appliquer conformément aux règles du Code de la consommation, dès lors que l’utilisateur a demandé l’exécution immédiate et a reconnu la perte de son droit de rétractation.

10. Garanties et limites

Full-Loc met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer le fonctionnement du service, sans garantie d’absence totale d’erreurs. L’utilisateur reconnaît que les résultats peuvent varier selon les données fournies et les sources externes éventuelles. La responsabilité de Full-Loc ne pourra être engagée qu’en cas de faute prouvée et dans les limites prévues par la loi.

11. Support et réclamations

Pour toute question, réclamation ou demande d’assistance, l’utilisateur peut contacter Full-Loc par email à contact@full-loc.fr. Une réponse est apportée dans un délai raisonnable en fonction de la nature de la demande.

12. Données personnelles

Les traitements de données personnelles sont réalisés conformément au RGPD et décrits dans la politique de confidentialité du site. L’utilisateur peut exercer ses droits en écrivant à contact@full-loc.fr.

13. Résiliation / suppression de compte

L’utilisateur peut demander la suppression de son compte. Full-Loc peut suspendre ou supprimer un compte en cas de violation des présentes conditions, d’usage frauduleux ou d’atteinte à la sécurité du service.

14. Modification des conditions

Full-Loc peut modifier les présentes conditions à tout moment. La version applicable est celle publiée en ligne à la date d’utilisation du site ou de la commande. En cas de modifications substantielles, un affichage ou une notification pourra être réalisée.

15. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties chercheront d’abord une solution amiable. À défaut, la compétence est attribuée aux tribunaux déterminés par les règles légales applicables.

Dernière mise à jour : 26/02/2026